CONDITIONS GÉNÉRALES

1. En passant commande auprès de Lesage Bier BV, le client déclare accepter les conditions générales de vente énoncées ci-dessous. Les conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées par le client. Tous les écarts par rapport aux présentes conditions doivent être expressément indiqués dans un document séparé.

2. GARANTIE D'UTILISATION
Toutes les boissons sont vendues à condition qu'elles soient utilisées pures et professionnellement et sous leur nom d'origine. Les boissons en fûts sont garanties un mois, les boissons en bouteilles deux mois après livraison.

3. ACCEPTATION ET RÉCLAMATIONS
Le reçu vaut acceptation. En outre, l'acheteur est seul responsable de toutes les boissons et emballages. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans le délai de garantie. De Lesage Bier BV ne peut être tenue de remplacer la marchandise défectueuse sans que l'acheteur ou quiconque puisse prétendre à une quelconque autre indemnité, pour quelque cause que ce soit.

4. Il est interdit à notre personnel de charger ou de décharger des marchandises pleines ou vides avec le chariot élévateur du client. Si le client demande à notre personnel d'utiliser néanmoins son chariot élévateur, cela se fait exclusivement aux risques et périls de celui-ci et hors de la responsabilité de Lesage Bier BV.

5. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l'utilisation de nos équipements (fûts, bouteilles, bacs, palettes, etc...)

6. Les délais de livraison et d'exécution convenus, bien que strictement respectés dans la mesure du possible, sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant (à la date de la facture) sans escompte, sur le compte bancaire indiqué, sauf convention écrite contraire. L'envoi de la facture sert de rappel pour le paiement. La facture est réputée acceptée à défaut de protestation écrite dans les huit jours suivant l'envoi de la facture. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance sans motif sérieux, le solde de la dette sera majoré de 10 % avec un minimum de 75 €, même si des délais de grâce sont accordés, après mise en demeure futile. . En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 12% par an est dû de plein droit et sans mise en demeure à compter de l'échéance jusqu'au paiement intégral. Le non-paiement de nos factures et/ou lettres de change signifie que toutes les autres sommes dues deviennent immédiatement exigibles et nous donne le droit d'annuler ou de suspendre toutes les commandes en cours.

8. AUGMENTATION DE LA RÉCLAMATION
L'emballage garanti doit être retourné dans la même forme et composition. Il ne peut être donné en garantie à qui que ce soit, et ne peut être saisi au profit d'autrui. En cas de retour, Lesage Bier BV ne devra jamais rembourser à l'acheteur plus d'acompte que l'acompte total qu'il a reçu de lui. Les acheteurs sont entièrement responsables des marchandises vides reçues. Lorsque la relation commerciale entre le client et Lesage Bier BV prend fin, nous nous réservons le droit de facturer la différence entre le prix de revient et la caution pour les vides non restitués.

9.PRIX
Toutes les boissons sont vendues au prix du jour selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la livraison.

10. Les produits livrés (tant les vides, les tonneaux de bières, les autres boissons et les autres produits) restent, même en cas de faillite, jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et, le cas échéant, également des intérêts et des clause d'augmentation, propriété exclusive de Lesage Bier BV. Nonobstant cette réserve de propriété, tout risque de quelque nature que ce soit, même en cas de force majeure, sera à la charge du client.

11. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité apparente ou de tout changement dans la situation juridique de l'acheteur.

12. RECLAMATIONS JURIDIQUES
Seuls les tribunaux de Termonde sont compétents pour toutes réclamations légales. La clause d'augmentation n'affecte pas les frais de justice, les frais juridiques et les allocations de dépenses.